J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11495

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à des régies d'avances

NOR : ECOS0040005A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2000, le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie aux régisseurs des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques citées ci-dessous est fixé ainsi qu'il suit :
« 90 000 F pour la direction régionale Alsace ;
600 000 F pour la direction régionale Pays de la Loire ;
250 000 F pour la direction régionale Poitou-Charentes ;
360 000 F pour l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information. »